Version : 1.0 – Dernière mise à jour : dimanche 7 septembre 2025
Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles la société RenderFX, entrepreneur individuel (EI), dont le siège social est sis 60 rue François 1er, 75008 Paris (RCS Paris, SIRET 994 424 331 00019), fournit un service SaaS de génération de rendus photoréalistes à partir d’images (le « Service ») via le site https://render-fx.com/.
Les CGV définissent les conditions d’abonnement, d’accès et d’utilisation du Service, ainsi que les modalités financières et les responsabilités respectives des parties. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.
L’accès au Service nécessite la création d’un compte et l’acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité. La commande peut porter sur un abonnement (mensuel/annuel) et/ou l’achat de crédits. Les informations communiquées par le Client doivent être exactes et mises à jour.
Les offres (fonctionnalités et limites d’usage) sont décrites sur le site au jour de la commande. Sauf mention contraire, les abonnements sont à reconduction tacite pour une même durée.
L’abonnement donne droit à des générations illimitées pendant la période active (mensuelle ou annuelle). À l’issue d’une période non renouvelée, l’accès aux générations est interrompu. En cas de passage vers une offre payante (version « DC »), l’accès aux générations illimitées est immédiat pour la période en cours.
Un volume de crédits d’essai peut être attribué. Ces crédits expirent à la fin de l’essai si aucun abonnement payant n’est souscrit. En cas de souscription, les générations redeviennent illimitées pour la durée de l’abonnement.
Selon l’offre souscrite, certaines fonctionnalités sont disponibles, notamment la possibilité de créer une équipe ("Team"), inviter des collaborateurs et travailler sur les mêmes projets (générations au sein d’un espace partagé). Les fonctionnalités exactes de chaque plan sont précisées sur le site.
Les prix sont indiqués hors taxes et payables en euros, sauf indication contraire. Les taxes et TVA applicables sont celles en vigueur au jour de la facturation, selon la localisation du Client. Les factures sont émises à chaque échéance d’abonnement ou achat de crédits et mises à disposition en ligne.
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. RenderFX ne stocke pas les numéros de carte. En cas de retard ou d’incident de paiement, RenderFX pourra suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation, sans préjudice d’éventuels intérêts ou frais de recouvrement.
Le Service est réservé aux professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
Le Service est en principe accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Sa disponibilité peut varier en fonction des opérations de maintenance, des mises à jour et de la disponibilité des fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du Service. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir ; elles sont, lorsque possible, annoncées à l’avance.
Le Client s’engage à respecter les lois applicables et les droits des tiers. Sont notamment interdits : contenus illicites, contrefaisants, violents, discriminatoires, atteintes à la vie privée, données personnelles sans base légale, ou toute utilisation destinée à contourner les limites techniques ou nuire au Service. RenderFX peut suspendre l’accès en cas d’usage non conforme.
Le Service, ses interfaces, modèles, algorithmes, bases et documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de RenderFX et/ou de ses concédants. Sous réserve du complet paiement du prix, RenderFX concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de l’abonnement et dans le seul but d’exploiter les fonctionnalités du Service.
Le Client conserve ses droits sur les images sources et, sauf stipulation contraire, sur les rendus générés. Le Client garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires (notamment droits d’auteur et droits à l’image) pour utiliser les contenus au sein du Service et les exploiter. Il est seul responsable des contenus transmis et de leur conformité.
Le fonctionnement et l’amélioration du Service peuvent impliquer l’utilisation des contenus (images, prompts, rendus, journaux techniques) pour entraîner, affiner ou évaluer des systèmes d’IA nécessaires à la fourniture du Service. En commandant le Service, le Client accepte cet usage, sans que RenderFX n’ait à divulguer l’identité de ses fournisseurs techniques. Aucun partage commercial public des contenus du Client n’est effectué.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de RenderFX, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes.
Le Service est fourni en l’état et RenderFX assure un support raisonnable par e‑mail. Les conseils fournis ne se substituent pas aux obligations professionnelles du Client (maîtrise d’œuvre, conformité réglementaire, etc.).
RenderFX n’est responsable que des dommages directs prouvés, dans la limite, toutes causes confondues, d’un montant n’excédant pas les sommes encaissées au titre des 12 derniers mois pour le contrat concerné. Sont exclus : pertes d’exploitation, de profit, de données, préjudices indirects. Le Client demeure responsable de ses sauvegardes et de la vérification des résultats.
RenderFX met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
Les abonnements prennent effet à la commande pour la durée choisie et se renouvellent tacitement. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (aucun prorata ni remboursement pour la période entamée). À l’échéance, l’accès aux générations est interrompu.
Sur demande du Client, RenderFX fournit un export des contenus (ex. rendus, prompts) dans un format standard. Les contenus sont ensuite supprimés conformément aux délais prévus par la Politique de confidentialité.
Aucune partie n’est responsable d’un défaut d’exécution dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits sans accord préalable écrit de RenderFX. RenderFX peut sous‑traiter tout ou partie du Service à des fournisseurs techniques répondant à des exigences de confidentialité et de sécurité.
Sauf opposition expresse, RenderFX peut citer la dénomination sociale, le logo et des rendus non confidentiels comme références commerciales (site, présentations). Le Client peut à tout moment s’y opposer par simple e‑mail.
Les CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
RenderFX peut modifier les CGV. Les modifications substantielles sont notifiées au Client au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de refus, le Client peut résilier à la prochaine échéance.
