Version : 1.0 – Dernière mise à jour : dimanche 7 septembre 2025
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du site et du service SaaS RenderFX (le « Service »). L’accès ou l’utilisation du Service emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité.
RenderFX – Entrepreneur individuel (EI)
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS : Paris – SIRET 994 424 331 00019.
Contact : contact@render-fx.com
Protection des données : privacy@render-fx.com
Hébergement : IONOS SARL (France).
Le Service est en principe accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et de la disponibilité des fournisseurs techniques. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir et, lorsque possible, sont annoncées.
La création d’un compte est nécessaire pour utiliser le Service. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par le Client/Utilisateur. RenderFX peut suspendre un compte en cas d’usage non conforme ou de risque pour la sécurité.
Pendant la période active, les générations sont illimitées. À défaut de renouvellement, l’accès aux générations est interrompu à l’échéance.
Octroi de crédits d’essai qui expirent à la fin de l’essai si aucun abonnement payant n’est souscrit ; en cas de souscription, les générations redeviennent illimitées pour la durée de l’abonnement.
Certaines offres permettent de créer une équipe (Team), inviter des collaborateurs et travailler sur les mêmes projets (générations au sein d’un espace partagé). Le périmètre exact des fonctionnalités est décrit sur le site.
Il est interdit de :
RenderFX peut suspendre ou limiter l’accès en cas d’usage non conforme.
Le Client conserve ses droits sur les images sources et, sauf stipulation contraire, sur les rendus générés. Le Client garantit disposer des droits/autorisation requis et est seul responsable des contenus transmis et des usages qui en sont faits.
Aux seules fins de fournir et d’exploiter le Service, le Client concède à RenderFX une licence non exclusive d’héberger, reproduire techniquement, traiter et afficher les contenus (images, prompts, rendus, journaux techniques) sur la durée nécessaire au Service et aux obligations légales.
Le Service, ses interfaces, algorithmes, modèles, bases et documentations sont protégés et restent la propriété de RenderFX et/ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est effectuée au-delà de la licence d’utilisation du Service.
Le traitement des données personnelles (comptes, facturation, logs, contenus, etc.) est régi par la Politique de confidentialité RenderFX, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
RenderFX peut retirer ou désactiver l’accès à des contenus en cas d’atteinte manifeste à la loi, aux droits de tiers ou aux CGU. Les signalements peuvent être adressés via contact@render-fx.com avec les éléments justificatifs utiles.
Le Client peut, selon le plan, inviter des membres à rejoindre une Team et définir des droits (invitation, génération, accès aux projets). Le Client demeure responsable des actions des membres invités et de la gestion des accès. La suppression/ajout de membres est à la discrétion du Client.
RenderFX met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes). L’Utilisateur doit protéger ses accès, appareils et réseaux. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai.
Les modalités financières (prix, remboursement, résiliation, export, etc.) sont précisées dans les CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects financiers.
Dans les limites autorisées par la loi, RenderFX n’est responsable que des dommages directs prouvés, à hauteur des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Sont exclus : pertes de profit, d’exploitation, de données, préjudices indirects. Le Client demeure responsable de ses contenus, prompts et vérifications.
RenderFX peut suspendre ou restreindre l’accès en cas de manquement aux CGU, atteinte à la sécurité, fraude ou injonction légale. Le Client peut résilier à tout moment ; l’effet de la résiliation et la suppression des contenus suivent les modalités décrites dans les CGV et la Politique de confidentialité.
RenderFX peut faire évoluer le Service (interfaces, fonctionnalités) et modifier les CGU. Les changements substantiels sont notifiés avec un préavis raisonnable. La poursuite d’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
